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Cadastre napoléonien

Sur le site des Archives départementales de l'Allier (http://archives.allier.fr/) vous avez accès au Cadastre napoléonien de la commune de Monétay-sur-Allier pour l'année 1838 (19 plans).

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Le cadastre français actuel, établi pour répartir et calculer la contribution foncière au niveau communal, a pour ancêtre le cadastre dit par masse de culture auquel a succédé cinq années plus tard le cadastre parcellaire, plus communément appelé « cadastre napoléonien » ou « cadastre ancien ».

Le premier, institué par arrêté du 11 messidor an X (30 juin 1802) rendu exécutoire par celui du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802), a pour particularité de distinguer les terrains d'après la nature de leurs cultures, tandis que le second, institué à la demande de l'empereur Napoléon Ier par la loi de finances du 15 septembre 1807, opère une distinction fondée sur la délimitation parcellaire et le propriétaire.

En s'appuyant sur des opérations d'arpentage systématique, sa confection s'est déroulée tout au long de la 1ère moitié du 19ème siècle, la maîtrise-d'oeuvre du levé cadastral incombant à l'Etat, puis, en vertu de la loi de finances du 30 juillet 1821, aux départements et communes. La réalisation du cadastre parcellaire, placée sous l'administration du préfet du département et du maire de la commune, a nécessité la constitution d'un service comprenant des géomètres oeuvrant sous la responsabilité d'un géomètre en chef placé sous l'autorité d'un directeur des contributions directes.

Le plan cadastral ancien, auquel est associé

-un état de section :liste des parcelles ou registre présentant dans l'ordre des sections désignées par une lettre (A, B, C, etc.) et le plus souvent divisées en feuilles numérotées (feuille 1, feuille 2, etc.), l′ensemble du territoire d'une commune.
-et une matrice cadastrale :liste des propriétés ou registre classé dans l'ordre alphabétique des propriétaires fournissant le revenu cadastral.

est consultable soit en mairie sous la forme d'un atlas, si celle-ci en conserve un exemplaire, soit au service des archives départementales. Les plans cadastraux anciens du département de l'Allier sont consultables gratuitement sur le site internet des Archives départementales.

Lien pour se rendre sur les Archives départementales de l'Allier: http://archives.allier.fr/




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