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DELIMITATION DU TERRITOIRE DE MONETAY SUR ALLIER

Le département de l'Allier a été l'un des 83 départements créés à la Révolution française, le 4 mars 1790, en application de la loi du 22 décembre 1789, à partir de la majeure partie de l'ancienne province du Bourbonnais. L'une des premières missions de la Constituante a été de remodeler la carte administrative du royaume.

Les autres composantes de la généralité de Moulins se trouvant rattachées pour l'essentiel aux départements de la Creuse et de la Nièvre. Moulins est érigée en chef-lieu de la nouvelle circonscription, non sans que Montluçon ait tenté de faire valoir quelque prétention à le devenir.

L'origine de bon nombre de centres paroissiaux remonte à l'Antiquité et au très haut Moyen Age.

Monetay sur Allier

Cette carte de France est réalisée par la superposition de deux cartes: une carte des diocèses de France d'avant 1700 et une carte actuelle des départements français (limite des départements en bleu clair). Les diocèses de Nevers, Bourges, Autun et Clermont sont sur le territoire du département de l'Allier.

Les décrets des 14 et 22 décembre 1789 posent les règles fondamentales de l'organistion et des compétences communales. Le territoire est réparti entre les communes qui sont régies par un statut uniforme: un maire et un conseil municipal sont chargés de leur gestion. Outre les fonctions propres à la gestion communale, le maire assure des tâches d'administration générale de l'Etat, que celui-ci lui délègue sous sa surveillance. Ce shéma général a perduré jusqu'à nos jours.

En fait, les décrets de 1789 ne créent pas les communes, mais les "municipalités", témoignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire. Car nos communes sont issues à la fois du processus de municipalisation, entamé deux ans plus tôt avec la réforme de Léménie de Brienne, et de l'ancrage territorial des paroisses. En instituant une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, il n'était sans doute pas dans l'idée de la Constituante de prolonger l'existance de tant de petites circonscriptions. L'essentiel était la mise en place d'un nouveau maillage administratif, dont la régularité et l'emboîtement effaceraient l'enchevêtrement des circonscriptions d'Ancien Régime. La création du département, du discrit et du canton répondait à ces objectifs. Les "municipalités", dernier échelon dans la hérarchie administrative, surent imposer la commune en tant qu'unité territoriale.

Ce n'est qu'à partir de 1789 que le mot "commune" a commencé à devenir d'un usage plus fréquent pour désigner toute ville, tout bourg, village ou paroisse. Le 10 brumaire anII (31 octobre 1793), la Convention nationale décrétait que "toutes les dénominations de ville, bourg et village" étaient supprimées et remplacées par une seule, celle de "commune". Mais il aut attendre l'édition 1835 de l'Académie pour voir enregistrer les accepttions suivantes: "Commune signifie, aujourd'hui, une division du territoire administrée par un maire. [...] Il se dit aussi, collectivement, de ceux qui habitent une commune, en tant qu'ils ont des intérêts et des droits communs".

Par ailleurs, une première définition de la commune (au sens actuel) est donnée par la Contitution du 3 septembre 1791.L'article 2 du décret du 10 juin 1793 la formule de façon plus précise. Mais à partir de 1803, on entend par "commune", "toute réunion d'habitations administrées légalement par un même maire".

A la différence des autres circonscriptions établies par la Constituante, la commune n'a pas été définie à partir d'un territoire, mais est née du regroupement naturel et spontané de ses habitants. Les communautés d'habitants qui ont donné naissance aux communes correspondaient tantôt à des paroisses fiscales, tantôt à des paroisses ecclésiastiques, tantôt à des regroupements plus informels. Lorsque l'Assemblée nationale décrète, le 12 novembre 1789, qu'« il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne », non seulement chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne voulut s'administrer elle-même, mais aussi quelques hameaux et succursales religieuses qui prétendirent au rang de communautés. Il y eut donc, au début de l'année 1790, plus de municipalités qu'il n'y avait auparavant de villes, bourgs, villages ou paroisses.
Dans un premier temps, le Comité crut pou\oir faire l'économie de la question du territoire des municipalités. Le gouvernement, qui travaillait avec des listes de municipalités, et auparavant de paroisses, était peu au fait du territoire que ces entités pouvaient recouvrir. C'est pourquoi l'Assemblée nationale, déjà débordée par les réclamations résultant de la division en départements et districts, s'était déchargée sur les administrations départementales du soin de faire établir les limites des communes (décret du 19 avril 1790. art. 8). Dans la pratique, plusieurs difficultés se firent jour, dont la résolution demanda de nombreuses années.

Pour des raisons électorales et fiscales (la levée de l'impôt se faisait à l'échelon communal), il était nécessaire de connaître le ressort territorial de chaque commune. Le fait qu'il soit directement hérité de l'enchevêtrement des circonscriptions de l'Ancicn Régime ne manqua pas de soulever de multiples problèmes. Il fallut donc tout à la fois fixer les limites territoriales des communes, les harmoniser et supprimer autant que possible les enclaves. La levée du cadastre de 1791 répondait à cette exigence, mais il fallut attendre l'achèvement du « cadastre napoléonien », opération longue mais mieux orchestrée, pour que chaque commune (ou presque) dispose, dans les années 1850. d'un acte administratif de reconnaissance formelle de son territoire.
Les contestations de limites entre les communautés devaient être réglées, conformément au décret du 20 mars 1790, par les administrations de districts. Cependant des difficultés non prévues apparurent, principalement lorsqu'il fallut régler les conflits de limites de communes qui relevaient de districts ou de départements différents. C'est dans la recherche de ces solutions que se firent jour certaines règles, dont les principales sont l'indivisibilité et l'inviolabilité du territoire communal.

Quand on délimita la circonscription communale, on se trouva confronté à la question de l'appartenance de tel ou tel hameau à telle ou telle commune, lorsqu'une limite de circonscription supérieure avait partagé en deux le territoire de la communauté. Les limites départementales fixées par l'Assemblée nationale avaient suivi, dans les grandes lignes, le tracé des anciennes provinces, ce qui a entraîné ici ou là des situations imprévues: des communes se trouvant partagées entre deux districts, ou plus grave, entre deux départements.
Dés 1790, deux textes affirment très clairement le principe de l'unité des territoires communaux et de leur indivisibilité, tant vis-à-vis des circonscriptions de niveau supérieur auxquelles ils sont rattachés, que vis-à-vis d'eux-mêmes. L'esprit de ces textes sous-tend les opérations de désenclavement des territoires communaux. Le territoire des paroisses d'Ancien Régime étant bien plus complexe qu'il n'y parait aujourd'hui à travers nos communes, il fallut, pendant prés de 40 ans, que des agents attachés à la réalisation du cadastre fassent œuvre de « lissage ». Ils se sont employés à supprimer les enclaves et à encourager les échanges de terrains pour simplifier les limites communales.
Un autre problème majeur soulevé par la création des municipalités fut sans conteste la multiplication des plus petites d'entre elles, qui ne regroupaient parfois que quelques familles. Il était difficile de trouver dans ces petites municipalités des individus capables d'assurer correctement les nouvelles tâches qui incombaient aux maires. Aussi. l'Assemblée nationale commence-t-elle, dès 1700, à se préoccuper du regroupement des petites communes'". D'une manière générale, durant cette période, l'Assemblée autorisa les réunions de communes, à condition qu'elle soit acceptée par les communes elles-mêmes. Un décret du 14 août 1792 érige en principe l'inviolabilité des circonscriptions communales, auxquelles bien des communes sauront faire référence par la suite. Pour encourager les fusions de communes, l'État reconnaît l'existence et des droits particuliers aux « sections de communes » véritables subdivisions à l'intérieur de la commune. Les relevés cadastraux doivent non seulement délimiter les communes, mais aussi faire figurer les sections.

Les communes ont donc remplacé les paroisses d'Ancien Régime en 1791. Il est possible de les reconstituer grâce aux procès verbaux de délimitation établis à cette époque. Depuis 1791, beaucoup de très petites communes ont disparu, d'autres ont fusionné.

A MONETAY, le 20 juin 1834, Monsieur Jean-Claude DELUCENAY géomètre de première classe du cadastre a procédé au procès verbal des délimitations du territoire de MONETAY, accompagné Jacques Antoine MAYAT maire.

Délimitation Monétay
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Source: Archives départementales de l'Allier. Communes d'hier, communes d'aujourd'hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001 Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré, Dominique Tixier-Basse, Gérard Lang (Préfacier).


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